1. Qui traite les informations ?
Mehdi Bernast, pour l’activité Essorive, est responsable des traitements décrits ici. Contact : business.bernast@gmail.com. Les coordonnées professionnelles complètes figurent dans les mentions légales.
Cette politique concerne les visiteurs de www.essorive.com et les personnes qui contactent Essorive. Elle ne remplace pas la politique propre aux sites de ses clients.
2. Ce qui est recueilli et pourquoi
Le formulaire demande le nom, l’adresse e-mail, le type de projet et sa description. Le nom de l’activité et le choix éventuel d’une inspiration sont facultatifs. Les champs obligatoires sont signalés par un astérisque ; sans les informations nécessaires, la demande ne peut pas être envoyée par ce formulaire. Il est également possible de contacter Essorive par e-mail.
Ces renseignements servent à comprendre la demande, y répondre et préparer un éventuel devis. Pour une personne qui demande une prestation pour elle-même, ce traitement repose sur les mesures précontractuelles prises à sa demande. Pour le représentant d’une organisation, il repose sur l’intérêt légitime d’Essorive à traiter la demande professionnelle et à communiquer avec son interlocuteur.
En cas de commande, les informations nécessaires sont utilisées pour exécuter le contrat, assurer son suivi et remplir les obligations de facturation et de conservation. Une demande de contact ne déclenche ni abonnement payant, ni inscription à une newsletter. Les coordonnées ne sont pas vendues.
L’hébergeur traite également les données techniques nécessaires à la distribution du site et à sa sécurité, comme l’adresse IP, la date de connexion ou les informations du navigateur. La protection du service repose sur l’intérêt légitime à prévenir les abus et à assurer sa disponibilité.
Évitez d’envoyer des mots de passe, coordonnées bancaires ou informations sensibles dans le champ libre. Si de tels éléments sont nécessaires à un projet, un moyen adapté sera convenu séparément.
3. Qui peut recevoir les données ?
Mehdi Bernast accède aux demandes pour leur traitement. Le formulaire utilise Netlify Forms : la demande est enregistrée dans l’espace Netlify du site et une notification contenant son contenu est adressée à la boîte business.bernast@gmail.com. Les échanges par e-mail sont traités par Gmail, service de Google.
Ces prestataires traitent les données nécessaires au fonctionnement de leurs services. Un autre intervenant ne reçoit des informations sur un projet que si son intervention est nécessaire et dans un cadre adapté. Des données peuvent également être communiquées lorsqu’une obligation légale l’exige.
Aucune décision produisant un effet juridique n’est prise automatiquement à partir du formulaire.
4. Traitements hors de l’Europe
Netlify et Google peuvent traiter des informations hors de l’Espace économique européen, notamment aux États-Unis. Leur documentation décrit le recours aux cadres de protection des données UE–États-Unis et Suisse–États-Unis pour les transferts couverts, ainsi qu’aux clauses contractuelles types lorsque celles-ci sont nécessaires.
Les garanties et les moyens d’obtenir des informations complémentaires sont présentés dans la documentation de Netlify et les cadres de transfert de Google. Vous pouvez aussi contacter Essorive pour demander les informations relatives aux garanties applicables à votre demande.
5. Pendant combien de temps ?
Pour une demande qui ne donne pas lieu à une relation client, les renseignements sont conservés le temps de l’échange, puis au maximum douze mois après le dernier échange, sauf nécessité justifiée de conserver certains éléments pour un litige ou une obligation légale.
Lorsqu’un contrat est conclu, les informations utiles sont conservées pendant son exécution. Les éléments nécessaires à la preuve de la relation contractuelle sont ensuite archivés pendant le délai applicable, en principe cinq ans après sa fin. Les factures et pièces comptables sont conservées dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné.
Les données conservées pour une obligation ou un litige sont limitées aux éléments nécessaires et leur accès est restreint. La suppression des demandes concerne les copies accessibles dans Netlify et dans la messagerie. Les délais techniques de sauvegarde et de suppression des prestataires peuvent différer de ceux de la boîte active ; ils sont décrits dans leurs documents de confidentialité.
6. Vos droits
Selon les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur traitement. Vous pouvez vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation. Le droit à la portabilité s’applique aux données concernées lorsque ses conditions sont remplies.
Pour exercer un droit, écrivez à business.bernast@gmail.com en précisant la demande concernée. Une vérification d’identité proportionnée peut être demandée en cas de doute raisonnable ; une copie de pièce d’identité n’est pas requise systématiquement.
Une réponse est apportée dans le délai réglementaire, en principe un mois. En cas de demande complexe nécessitant une prolongation autorisée par la réglementation, vous en êtes informé avec les raisons. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de l’autorité de contrôle compétente dans votre situation.